Arrêté n° 69-514/SG/CG complétant la réglementation sur les bourses en métropole.
n° 69-514/SG/CG
Texte intégral
L’article 3 de l’arrêté n° 65-146/SPCG du 21 décembre 1965 est complété sinsi au’il suit : « En oùtre ces mêmes étudiants, boursiers de l’Etat ou du Territoire, percevront une indemnité de cherté de vie de 60000 francs Djibouti par an.» Le présent arrêté prendra effet du 1° janvier 1969.
Métadonnées
Référence
n° 69-514/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
27 mars 1969
Numéro JO
n° 9 du 25/04/1969 v2
Date du numéro
25 avril 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 25/04/1969 v2
25 avril 1969
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