Arrêté n° 247/SEJ portant nomination des membres d’une commission de recensement des votes
n° 247/SEJ
Texte intégral
Art. 1er —: Les résultats des scrutins du District de Djibouti et des Cercles seront centralisés par: une Commission siégeant au Palais de Justice de Djibouti et composée des magistrats désignés par le Président du Tribunal supérieur d’appel. Ces magistrat sont: M.Jambon, Président; MM. Ancel et Thénégal, membres. Art 2 — Le présent arrêté, qui sera publié selon la procédure d’urgence, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la République et par délégation,Le Haut-Commissaire, adjoint,André MARTIN-DELAHAYE.
Métadonnées
Référence
n° 247/SEJ
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
22 novembre 1969
Numéro JO
n° 8 du 21/04/1969
Date du numéro
21 avril 1969
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la République et par délégation,Le Haut-Commissaire, adjoint,André MARTIN-DELAHAYE.
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JO N° n° 8 du 21/04/1969
21 avril 1969
Du même ministère
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