Arrêté n° 69-616/SG/AI ordonnant la un fermeture des débits de boissons à consommer sur place à l’occasion du référendum du 27 avril 1969.
n° 69-616/SG/AI
Texte intégral
Les débits de boissons à consomer sur place, dancings,night-clubs, bars et autres établissements similaires seront fermés à partir du Samedi 26 avril 1969 à 22 heures jusqu’au lundi avril 1969 à 7 heures. Les restaurants sont autorisés à rester ouverts mais seulement aux heures normales des repas, c’est-à-dire le samedi 26 avril jusqu’à 22 heures et le dimanche 27 avril de 7 h. 30 à 8 h. 30, de 12 heures à 13 heures et de 19 h.30 à 21 heures. Le présent arrêté, qui fera l’objet d’une pulbication selon la procédure d’urgence, sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 69-616/SG/AI
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
17 avril 1969
Numéro JO
n° 8 du 21/04/1969
Date du numéro
21 avril 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 21/04/1969
21 avril 1969
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.