Arrêté n° 1296 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après : Cercle de Tadjourah, exercice 1966 ; Cercle de Djibouti, exercice 1967 ; Cercle de Tadjourah, exercice 1967.
n° 1296
Texte intégral
Sont, approuvés et rendus exécutoires les rôles des con’tributions directes. désignés ci-après : CERCLE DE TADJOURA Exercice 1966 1° Rôle supplémentaire n° 1 de la contribution des patentes comprenant un (1) article d’un montant de deux mille cinq cents francs (2.500 F). CERCLE DE DJIBOUTI Exercice 1967 2 Rôle des patentes payées par anticipation afférent au rôle primitif de la contribution des patentes et comprenant huit cent vingt-sept articles (827) dun montant de cinq millions trois cent qauarante-huit mille quatfe cent vingt francs (5.348.420 F). 3 Rôle supplémentaire n° 1 de la contribution des patentes comprenant quarante-huit (48) articles arrête à : Contribution des patentes …………. 1.221.022 F Contribution pour frais de Chambre de Commerce…………….36.118 F 1.257.140 F (ün million deux cent cinquante-sept mille cent quarante francs Djibouti). CERCLE DE TADJOURA Exercice 1967 4° Rôle supplémentaire n° 1 de la Contribution des patentes comprenant un (1): article d’un montant de deux mille cinq cents francs (2.500 F). Il est enjoint aux contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants cause, d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par voie de ‘droit.
Métadonnées
Référence
n° 1296
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 juin 1967
Numéro JO
n° 8 du 21/04/1969
Date du numéro
21 avril 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 21/04/1969
21 avril 1969
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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