Décision n° 69-500/SG/FP portant révocation de son emploi d’un instituteur de 2e classe du cadre territorial de l’Enseignement public.
n° 69-500/SG/FP
Texte intégral
M. Omar Aden Hassan, dit Jérôme, instituteur de 2e classe, 1er échelon (indice 450) du cadre territorial de l’Enseignement public, suspendu de ses fonctions, qui ne réunit plus les conditions nécessaires pour exercer un emploi public en raison de sa condamnation par le tribunal correctionnel de Djibouti en date du 6 mars 1969 à trois mois d’emprisonnement du chef de vol, est révoqué de son emploi avec suspension de ses droits à pension et radié du contrôle du personnel descadres territomaux.
Métadonnées
Référence
n° 69-500/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
24 mars 1969
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1969
Date du numéro
10 avril 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 10/04/1969
10 avril 1969
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