Décision n° 69-442/SG/FP portant affectation à l’encadrement de la Garde territoriale de fonctionnaires de la Police nationale.
n° 69-442/SG/FP
Texte intégral
Les fonctionnaires de police dont les noms suivent sont, pour compter du 28 octobre 1968, affectés à l’encadrement de la Garde territoriale, pour servir au peloton du District de Djibouti (corps urbain) : MM. Hervé Cosauer, officier de paix : Maurice Massard, brigadier-chef ; Fernand Desmots, brigadier ; André Duret, brigadier : Pierre Fer, brigadier ; René Puyhardy, brigadier ; Armand Reb, brigadier ; Daniel Sauvayre, brigadier ; Henri Michaud, sous-brigadier. À la portion centrale : MM. Edouard Daemers ; Henri Naudo. Pour compter de la date de la présente décision, M. Henri Michaud, sous-brigadier, est muté du Peloton de Djibouti à la Garde présidentielle.
Métadonnées
Référence
n° 69-442/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
17 mars 1969
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1969
Date du numéro
10 avril 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 10/04/1969
10 avril 1969
Du même ministère
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement