Arrêté n° 69-414/SG/CG portant classement de la profession de «réparateur de véhicules motorisés à deux roues et commissionnaire pour la vente de ces mêmes engins » dans la 8° classe du Tarif général des patentes.
n° 69-414/SG/CG
Texte intégral
La profession de «réparateur de véhicules motorisés à deux roues et commissionnaire pour la vente de ces mêmes engins» est rangée en 8° classe du Tarif général des patentes. Le présent arrêté prendra effet à compter du 1° janvier 1969.
Métadonnées
Référence
n° 69-414/SG/CG
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
12 mars 1969
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1969
Date du numéro
25 mars 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 25/03/1969
25 mars 1969
Du même ministère
Décision n° 73-1692/SG/FIN nommant un régisseur la Caisse d’avance de la prison civil dé Djibouti.
Décision n° 74-1987/SG/FIN portant nomination d’un billeteur pour le paiement des allocations scolaires dans les cercles de L’Intérieur
Arrêté n° 75-2222 /SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrain domaniaux.
Arrêté n° 75-2221/SG/CG fixant l’uniforme des agents de la brigade de contrôle des Contributions indirectes.
Arrêté n° 75-2113/SG/CG accordant des parcelles de terrains domaniaux en permis d’occupation provisoire.