Arrêté n° 83/SAAT/PERS du 28 janvier 1969 portant nomination de M. Jean-Louis Reberolles en qualité de Juge d’instruction au Tribunal de première instance de Djibouti.
n° 83/SAAT/PERS
Texte intégral
Art 1 — L’arrêté n° 484 susvisé est rapporté. Art. 2. — M. Riberolles, juge au Tribunal de première instance de Djibouti, est nommé, par intérim, juge d’instruction dudit tribunal. Art. 3.— Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Haut-Commissaire de la République
Louis
SAGET
Métadonnées
Référence
n° 83/SAAT/PERS
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
28 janvier 1969
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1969
Date du numéro
10 mars 1969
Mesure
Générale
Signé par
Le Haut-Commissaire de la République,Louis SAGET
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JO N° n° 5 du 10/03/1969
10 mars 1969
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