Arrêté n° 19/SEJ du 8 janvier 1969 fixant la liste où doivent être choisis, pendant l’année 1969, les assesseurs près la Cour Criminelle.
n° 19/SEJ
Texte intégral
Art. 1- Les personnes dont les noms suivent sont inscrites pour l’année 1969 sur la liste où doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs à adjoindre au Président du Tribunal supérieur d’Appel de Djibouti pour former la Cour criminelle: M. Arcemisbéhère, Directeur de lOffice des Postes et Télécommunications; M. Balussou, Trésorier-Payeur du Territoire Français des Afars et des Issas;s M. Dautais, Commandant du port; M. de Santi, Chef du Service des Affaires administratives territoriales: M. Hassan AlN,Guelilé Wais, Cnel qu QUartier n°2 M. Houmed Ahmed Mohamed, agent de l’usine Aide M. Lacampagne, Directeur de la Caisse de compensation des allocations familiales et accidents du travail ; M. Mari, Administrateur des Affaires d’outre-mer a M. Mohamed Omar Saleh, propriétaire ; M. Mohamed Sadick Ali, agent de la voirie; M. Montel, Administrateur des Affaires d’outre-mer; M. Saleh Hassan Ahmed, rédacteur du cadre territorial. Art. 2. — Le présent arrêté qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire et urgente, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour
de Haut-Commissaire et par délégation :Le Haut-Commissaire adjoint
André
MARTIN-DELAHAYE
Métadonnées
Référence
n° 19/SEJ
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
8 janvier 1969
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1969
Date du numéro
10 mars 1969
Mesure
Générale
Signé par
Pour ; de Haut-Commissaire et par délégation :Le Haut-Commissaire adjoint,André MARTIN-DELAHAYE
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JO N° n° 5 du 10/03/1969
10 mars 1969
Du même ministère
Arrêté n° 222 annulant et remplaçant l’arrêté n° 388 du 28 mai 1968 portant désignation des membres de la Commission Permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 1187/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service d’Etat des Affaires maritimes en Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 1156/PERS portant nomination d’un chargé de mission au cabinet du Haut- Commissaire de la République.
Arrêté n° 1149/SELAG fixant la composition du conseil du contentieux administratif.
Décision n° 1140/SELAG portant désignation des membres du Conseil d’Administration de l’office des Postes et Télécommunications représentant l’Etat