Décision n° 69-309/SG/TP/P chargeant ns l’Adjudant-chef Massard des examens de permis . de conduire
n° 69-309/SG/TP/P
Texte intégral
L’adjJudant-cneï Massarda, aajJoint au Commandant au Corps urbain (Commissariat central de Djibouti) est chargé, cumulativement avec ses fonctions actuelles, des examens des permis de conduire dans le Territoire. L’adjudant-chef Massard percevra, à ce titre, l’indemnité spéciale à cette charge de cent (100) francs par examen. Les dispositions de la décision n° 747/SG/TP/P du 15 décembre 1967 sont maintenues en ce qui concerne M. Courtecuisse qui reste également désigné comme examinateur pour les permis de conduire.
Métadonnées
Référence
n° 69-309/SG/TP/P
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
18 février 1969
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1969
Date du numéro
10 mars 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 10/03/1969
10 mars 1969
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