Décision n° 69-332/SG/FP portant admission à la retraite d’un patron d’embarcation du Cadre territorial des Travaux publics et du port
n° 69-332/SG/FP
Texte intégral
M Aboubaker Houmed Moussa, patron adjoint de 1° classe, 3° échelon, du Cadre Territorial des Travaux publics et du Port en service au Port de commerce de Djibouti (Ministère des Travaux publies et du Port), déclaré physiquement inapte définitif à poursuivre son service dans l’administration, pour maladie non imputable au service, est, pour compter du 1° mai 1969, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite proportionnelle. En application des dispositions de l’article 58 de l’arrêté n° 902/SG/CG du 30 mai 1968, l’intéressé percevra sa solde d’activité augmentée éventuellement des avantages familiaux pour la période du 16 avril 1969, date d’expiration de son congé, au 30 avril 1969. La depense aïiferente a larticlie Z de la presente decision est imputable au budget annexe du Port.
Métadonnées
Référence
n° 69-332/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
21 février 1969
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1969
Date du numéro
10 mars 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 10/03/1969
10 mars 1969
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