Arrêté n° 69-205/SG/CG accordant à la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain du domaine public du Lac Assal.

Art. 1. — Il est accordé à la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est (S.A.), dont le siège social est à Paris (8e), 51, rue d’Anjou, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain du Domaine public du lac Assal, d’une superficie de un kilomètre carré environ, telle au surplus qu’elle apparaît au plan joint. Art. 2. — Le permissionnäire est autorisé, pour les besoins de l’exploitation, à pomper l’eau du lac Assal. 3.— Le permissionnaire ne devra édifier que des constructions en matériaux légers, facilement démontables, dont les plans devront avoir été, au préalable, approuvés par le Service des Travaux publics (Bureau de l’Urbanisme). Art. 4 -— La présente autorisation est valable pour unen durée de six mois à compter de la date du présent arrêté Elle pourra être révoquée à toute époque pour un motif d’intérêt public après préavis d’un mois En cas de retrait pour quelque cause que ce soit, le permissionnaire n’aura droit à aucune indemnité ni remboursement. Art. 5. — Le permissionnaire devra, sous peine de déchéance, verser à la caisse du Service des Domaines une redevance de mille francs Diibouti (1.000 FD) payable d’avance. Au cas où l’autorisation serait rapportée, la redevance versée par anticipation resterait acquise au Territoire. Art, 6. — Il est interdit au permissionnaire de louer ou de sous-louer le terrain faisant l’objet “du présent arrêté Art, 7.— Le permissionnaire devra se conformer à tous les règlements domaniaux, de police ou de voirie, existants ou à intervenir, sous peine de se voir retirer immédiatement le présent permis. Art- 8.—Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies au nom et à la diligence du permissionnaire dans le délais réslementaires.