DELIBERATION n° 15/7°L Portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local et du budget annexe du Port, exercice 1967

n° 15/7°L

Visas

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas: Vu l’arrêté territoriale n° 1784/SG du 26 novembre 1968 portant constitution du: Conseil de Gouvernement, nomination des Ministres’ le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci;

VUarrêtés-n0 2050 du 27/ décembre 1966 et n° 36 du 10 janvier 1967 rendant exécutoires les délibérations n°5 355 et 357 portant approbation, respectivement, du budget local et du budget annexe du port pour l’exercice 1967: Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 18 décembre 1968: A adopté; dans sa séance du 7 janvier 1969, la délibération dont la teneur suit;

Texte intégral

Article unique. — Sont approuvés les arrêtés n°° 971 du 28 juin 1968 et 961 du 27 juin 1968 portant règlement provisoire, respectivement du budget local et du budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1967. A, — BUDGET LOCAL Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget local bour l’exercice 1967 sont arrêtées définitivement comme suit: 1) Recettes réalisées}. ………………………………2.042.88.289 Dépenses ordonnancées ….:………………………..1975.850.358 D’où un excédent des recettes sur les dépense de ……….66.637.931 Compte tenu de cette opération la situation de la Caisse réserve se presente ainsi qu’il suit: 1° Montant de l’encaisse après les opérations de clôture de l’exercice 1966. Avoir…………………………..8.280.640 versement: Des crédits inutilisés du budget d’équipemet en vue de leur report sur 1967……………72.679.000 De l’excédent budgétaire de l’exercice 1966…….48.136.938 Totale…………….. 129.096.623 2 Prélèvements effectués au bénéfice de l’exercice 1967 par délibrations: — 268/6L du 12 mai 1967 ……………………….. 72616385 — 399/6eL du 11 juillet 1967…………………….19.60600 — 400/6L du 16 septembre 1967………………..2.461.999 — 412/6°L du 16 septembre 1967……………… 4 300000 __ 430/6° L du 27 novembre 1967……………… 4.876.000 Totale ………………………….99.860.384 Avoir après prélèvements …………………………29.236.170 3° Versement de l’excédent de l’exercice 1967……..66.637.931 Nouvel avoir ………………………………..95.456.779 Se décomposant en

Rentes sur l’Etat ………………..1.417.391 – Numéraire ………………………..94.456.779 B. — BUDGET DU FORE Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget annexe du Port pour l’exercice 1967 sont arrêtées définitivement comme suit

Recettes réalisées ……………………. 615.133.435 – Dépenses ordonnancées ……………… .. 552.720.156 D’où un excédent de recettes sur les dépense de ….62.413.279 La situation des fonds spéciaux du Port se résente comme suit; Fonds de réserve (compte 114-25 – 2)

Avoir à la clôture 1966 ..………………… 30.000.000 _ Prélèvement (délibération n° 377/6° L) ………..10.000.000 ………………………………………………………20.000.000 Versement de l’excédent de l’exercice 1967…..62.413.279 Nouvel avoir …………….82.413.279 I. Fonds de roulement (compte n° 114-25 – 3°) : Avoir actuel…………17.670.701 (sans changement) III Fonds de renouvellement (compte n° 114-25 – 4) : Avoir à la clôture 1966 ……….90.336.924 Prélèvements par délibérations . —n° 411/6°L du 16 septembre 1967. 26.550.000 – n° 497/6 L du 10 juin 1968…… 30.100.000 56.650.000 Nouvel avoir…………….33.686.924

Djibouti, le 7 janvier 1969.Le Président de la Commission permanentede la Chambre des Députés,ORBISSO GADITTO HASSAN.Le Secrétaire de la Commission permanentede la Chanbee Députés,ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/deliberation-n-15-7l-

Métadonnées

Référence

n° 15/7°L

Ministère

MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Publication

22 janvier 1969

Numéro JO

n° 3 du 10/02/1969

Date du numéro

10 février 1969

Mesure

Générale

Signé par

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JO N° n° 3 du 10/02/1969

10 février 1969

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