Décision n° 69-175/SG/FP portant admission, au bénéfice d’une allocation viagère, d’un planton auxiliaire ..
n° 69-175/SG/FP
Texte intégral
M. Omar Elmi Sougal, planton auxiliaire (échelle IV, 3° échelon), en service au Port de Commerce de Djibouti (Ministère des Travaux publics et du Port), qui comptera au 1er avril 1969 35 ans, 4 mois, 18 jours de service sera, pour compter de la même date, admis au bénéfice d’une allocation viagère d’ancienneté bavable trimestriellement et à terme échu sur présentation d’un certificat de vie délivrée par les autorités compétentes. M. Omar Elmi Sougal aura droit à une indemnité compensatrice de congé payé non pris, pour la période du 1 janvier au ler avril 1969, égale à 8 jours de salaire.
Métadonnées
Référence
n° 69-175/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
24 janvier 1969
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1969
Date du numéro
10 février 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 10/02/1969
10 février 1969
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