Amendement n° 69-170/SG/FP constatant la reprise de service d’un agent de contrôle du cadre territorial des contributions, à l’issue de son congé de longue durée.
n° 69-170/SG/FP
Texte intégral
Est constatée, à compter du 4 janvier 1969, la reprise de service par M. Mahamoud Abdi Egué, agent de contrôle de 2e classe, 3° échelon, du cadre territorial des Contributions, déclaré apte physiquement à reprendre son travail à l’issue de son congé de longue durée pour affectation non imputable au service: L’’intéressé devra subir tout le mois un contrôle médical régulier.
Métadonnées
Référence
n° 69-170/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
23 janvier 1969
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1969
Date du numéro
10 février 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 10/02/1969
10 février 1969
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