Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
n° 4/SEJ
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Art. 1, — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941. Art, 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire et par délégation:Le Haut-Commissaire adjoint,Signé: André MARTIN-DELAHAYE.
Métadonnées
Référence
n° 4/SEJ
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 janvier 2007
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1969
Date du numéro
25 janvier 1969
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire et par délégation:Le Haut-Commissaire adjoint,Signé: André MARTIN-DELAHAYE.
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JO N° n° 2 du 25/01/1969
25 janvier 1969
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