Arrêté n° 1232/SEJ portant nomination pour l’année 1969 des assesseurs : près le Tribunal Supérieur d’appel de Djibouti
n° 1232/SEJ
Texte intégral
Art 1 — Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés assesseurs près le. Tribunal supérieur d’appel de Djiboutri pour l’annés 1969. Assesseurs titulaires : M. Pascal, Administrateur en chef des Affaires d’outre-mer: M Martini, Inspecteur central du ÆTESOn Assesseurs suppléants: M. Chesquière Dierick, Inspecteur des Postes et Télécommunications; M. Lachal, Administrateur en chef des Affaires d’outre-mer M. Le Hénaff, Chef du Bureau du Matériel du Service des Finances Etats. M. Frantz, ingénieur au service du Haut-Commissariat. Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publie et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire et par délégation:Le Maut-Commissaire adjoint.Signé: André MARTIN-DELAHAYE.
Métadonnées
Référence
n° 1232/SEJ
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 décembre 1968
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1969
Date du numéro
25 janvier 1969
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire et par délégation:Le Maut-Commissaire adjoint.Signé: André MARTIN-DELAHAYE.
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JO N° n° 2 du 25/01/1969
25 janvier 1969
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