Arrêté n° 1189/SEJ du 5 décembre promulguant l’arrêté du 24 septembre 1968 à la fabrication de pièces de 20, 5 et 2 francs destinées au Territoire Français des Afars
n° 1189/SEJ
Texte intégral
Art 1 — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas l’arrêté du 24 Septembre 1968 relatif à la fabrication de pièces de 20, 5 et 2 franes destinées au Territoire Francais des Afars et des Issas. Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Louis SAGET.
Métadonnées
Référence
n° 1189/SEJ
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 décembre 1968
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1969
Date du numéro
25 janvier 1969
Mesure
Générale
Signé par
Louis SAGET.
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JO N° n° 2 du 25/01/1969
25 janvier 1969
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