Arrêté n° 1912/PCG prononçant la clôture de la session ordinaire budgétaire de l’année 1968 de la Chambre des Députés
n° 1912/PCG
Texte intégral
est déciarée.close le 19 décembre 1968 la session ordinairebudgétaire de l’année 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas,
Métadonnées
Référence
n° 1912/PCG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
19 décembre 1968
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1969
Date du numéro
10 janvier 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 10/01/1969
10 janvier 1969
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.