Arrêté n° 1966/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 7/7°L du 19 décembre 1968 de la Chambre des Députés complétant la délibération n° 471/6° L du 24 mai 1968 portant organisation du port de commerce de Djibouti.
n° 1966/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 7/7°L du 19 décembre 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas complétant la délibération n° 471/6°L, du 24 mai 1868 portant organisation du port de commerce de djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 1966/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
31 décembre 1968
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1969
Date du numéro
10 janvier 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 10/01/1969
10 janvier 1969
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