Arrêté n° 1941/SG/CG portant permis d’occuper pour une parcelle d’un terre-plein du port.
n° 1941/SG/CG
Texte intégral
La Maison J. J. Kothari and C° Ltd est autorisée à, occuper, à titre précaire et révocable pour une durée indéterminée, une parcelle de terrain de 364,70 mètres carrés sise sur le terre-plein du Port dit «en bout du Garde-Cercle » et délimitée comme suit: 1° L’alignement sur une longueur de 29,54 mètres des parcelles occupées par la French Somaliland et l’entrepôt postal ; 2° Sur une longueur de 12,346 mètres de la parcelle occupée par l’entrepôt postal; 3 Sur une même longueur de 12346 mètres la dénivellation du parc du pont-bascule « camions >» : 4 Une ligne de 29,54 mètres parallèle à la ligne 1 rejoignant les extrémités sud des lignes 2 et 3. tel que tout se présente sous la forme d’un rectangle. La Maison J. J. Kothari and Co. Ltd devra se conformer aux règlements de police et de voirie applicables dans l’enceinte du Port de Commerce de Djibouti et acquitter trimestriellement et d’avance les droits d’occupation, fixés d sept cents francs Djibouti le mètre ‘carré, en application des dispositions de la délibération n° 134/6° L du 2 décembre 1964 susvisée. Le présent arrêté prendra effet à compter du 1° janvier 1969.
Métadonnées
Référence
n° 1941/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
26 décembre 1968
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1969
Date du numéro
10 janvier 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 10/01/1969
10 janvier 1969
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