Décision n° 1953/PCG désignant le représentant de l’administration auprès du Tribunal de simple police
n° 1953/PCG
Texte intégral
M. Mohamed Aden, administrateur adjoint, Chef du Service des Affaires administratives est désigné pour représenter Territoire devant le Tribunal de simple police de Djibouti dan l’affaire relative à un accident de la circulation, survenu 30 octobre 1968, au cours duquel M. Mohamed Abdallah Salem chauffeur, préposé de M. Kabache Kayad, civilement responsable à endommege un véhieule de l’Administration.
Métadonnées
Référence
n° 1953/PCG
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
28 décembre 1968
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1969
Date du numéro
10 janvier 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 10/01/1969
10 janvier 1969
Du même ministère
Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.
Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
Décision n° 73-1179/SG/AI acceptant la démission de son emploi du Garde de 2° classe Mohamed Abdallah Mohamed, mle 1240.
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