Arrêté n° 1911/SG/AI portant au autorisation de loterie .
n° 1911/SG/AI
Texte intégral
M. Crochard, président du Club de Djibouti du Lions International est autorisé à organiser une loterie composée de deux cents (200) billets de mille (1.000) francs l’un, dont le produit sera exclusivement affecté aux œuvres de L’association. Le tirage aura lieu le!1l janvier 1969 dans la salle de l’Aérogare de Djibouti. Le contrôle de la loterie Sera assuré par une commission comprenant : Le Chef du Service des Affaires administratives ou son remplacant : président; Le Trésorier-Payeur du Territoire ou son remplaçant : membre. Le Président du Club de Djibouti au Lions internationale ou son remplacant: membre. Le Président du Club de Djibouti du Lions International est tenu de se conformer strictement aux dispositions contenues dans la délibération n° 500/6°L du 10 juin 1968 portant réglementation des loteries.
Métadonnées
Référence
n° 1911/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
19 décembre 1968
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1969
Date du numéro
10 janvier 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 10/01/1969
10 janvier 1969
Du même ministère
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