Arrêté n° 1964/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 5/7°L du 18 décembre de la Chambre des Députés portant remaniement de ressources budgétaires ..
n° 1964/SG/CD
Texte intégral
de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant remaniement de ressources budgétaires.
Métadonnées
Référence
n° 1964/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
31 décembre 1968
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1969
Date du numéro
10 janvier 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 10/01/1969
10 janvier 1969
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