DELIBERATION n° 471/6°L portant organisations du Port de Commerce de Djibouti
n° 471/6°L
Visas
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation dude Territoire Français des Afars et des Issas, notamment en son article 31.
- Vula délibération n° 471/66L du 24 mai 1968 portant organisation du port de commerce de Djibouti, rendue exécutoire par l’arrêté n° 678/ SG/CD du 7 juin 1968; l’avis du Conseil du Port en date du 15 décembre 1966
- Surprobosition du Conseil de Gouvernement en sa séance du 16 decembre 1968. A adopté dans sa séance du 19 décembre 1968 la délibération dont la teneur suit.
Texte intégral
La délibération n° 471/6° L du 24 mai 1968 portant organisation du Port de Commerce de Djibouti est complétée comme il est dit aux articles 2 et 3 ci-dessous.
— A l’article 3 de la déclaration susvisée, après: «le Service médical », ajouter : «le Bureau de Statistiques et de Documentation».
—— Après l’article 8 du même texte, il est fait addition d’un article 8 bis ainsi conçu : A «Le Bureau de Statistiques et de Documentation est chargé des études statistiques concernant tous les aspects du trafic portuaire, du contrôle et de l’établissement de toutes les documens tations nécessaires à l’administration, la gestion et l’orientation de la politique du Port de Commerce de Djibouti. Il pourra, en outre, procéder à des études d’intérêt général pour le Territoire.
Le Président de la Chambre des Députés,J.-P. CASTEL.Le Secrétaire de la Chambre des Députés,ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.
Métadonnées
Référence
n° 471/6°L
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
31 décembre 1968
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1969
Date du numéro
10 janvier 1969
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Chambre des Députés,J.-P. CASTEL.Le Secrétaire de la Chambre des Députés,ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 10/01/1969
10 janvier 1969
Du même ministère
Arrêté n° 75-1473/SG/CG portant modification du budget 1974 du Service Médical Interentreprises et portant sur les extournes de chapitre à chapitre.
Arrêté n° 74-953/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
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DELIBERATION n° 73-1582/SG/CD De la Commission permanente de la Chambre des Deputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1962/sG/CDdu 3 novembre 1973)
DELIBERATION n° 379/7e L De la commision Permanente de la Chambre des D.éputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1582/SG/ED-du 3 flovembre 1973.