Numéros/N° n° 1 du 10/01/1969

Journal Officiel

Numéro n° 1 du 10/01/1969

10 janvier 1969

textes

N° n° 25 du 26/12/1968 N° 2 DU 25/01/1969

Arrêté29

Arrêté n° 1970/PCG prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire

n° 1970/PCGPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 1942/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 10/7°L du 19 décembre 1968 portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission permanente pour l’année 1969 .

n° 1942/SG/CDPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 1970/PCG prescrivant suspension de permis de conduire

n° 1970/PCGPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 1919/SG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministre des Finances et du Plan

n° 1919/SGPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 1912/PCG prononçant la clôture de la session ordinaire budgétaire de l’année 1968 de la Chambre des Députés

n° 1912/PCGPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 1966/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 7/7°L du 19 décembre 1968 de la Chambre des Députés complétant la délibération n° 471/6° L du 24 mai 1968 portant organisation du port de commerce de Djibouti.

n° 1966/SG/CDMINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

Arrêté n° 1941/SG/CG portant permis d’occuper pour une parcelle d’un terre-plein du port.

n° 1941/SG/CGMINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

Arrêté n° 1911/SG/AI portant au autorisation de loterie .

n° 1911/SG/AIMINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Arrêté n° 1889/SG/CG fixant les règles de la gestion financière et comptable de Office des Postes et Télécommunications du Territoire Français des Afars et des Issas

n° 1889/SG/CGMINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURESSigné : Djibouti, le 18 décembre 1968Ali AREF BOURHAN.

Arrêté n° 1890/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 5-68 du 12 décembre1968, du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif de l’Office pour l’exercice 1969.

n° 1890/SG/CGMINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Arrêté n° 1891/SC/CG rendant exécutoire la délibération n° 6-68 du 12 décembre 1968 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif de l’Office pour l’exercice 1969.

n° 1891/SC/CGMINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Arrêté n° 1892/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 7-68 du 12 décembre 1968 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications autorisant l’annulation d’une immobilisation.

n° 1892/SG/CGMINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Arrêté n° 1893/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 8-68 du 12 décembre 1968, du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications autorisant l’acquisition du bureau de poste d’Ali-sabien.

n° 1893/SG/CGMINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Arrêté n° 1895/SG/CG portant fermeture pour une durée de deux mois du bar « Le Khamsin » ..

n° 1895/SG/CGMINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Arrêté n° 1963/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 4/7 L du 18 décembre … 1968 de la Chambre des Députés portant modification du Code général des impôts directs

n° 1963/SG/CDMINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Arrêté n° 1967/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 9/7°L du 19 décembre de la Chambre des Députés portant approbation du budget annexe du Port de commerce dé Djibouti pour l’exercice 1969.

n° 1967/SG/CDMINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Arrêté n° 1964/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 5/7°L du 18 décembre de la Chambre des Députés portant remaniement de ressources budgétaires ..

n° 1964/SG/CDMINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Arrêté n° 1962/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 3/7°L du 18 décembre 1968 de la Chambre des Députés portant approbation du budget du service local, exercice 1969..

n° 1962/SG/CDMINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Arrêté n° 1938/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 2/7°L du 12 décembre 1968 de la Chambre des Députés portant Code des marchés publics

n° 1938/SG/CDMINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Arrêté n° 1947/SG/FIN les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification de des écritures comptables du Territoire au 31 décembre 1968 ..

n° 1947/SG/FINMINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Arrêté n° 1951/SG/CD rendant exédicutoire la délibération n° 8/7°L du 19 décembre 1968 de la Chambre des Députés portant virement de crédits au budget annexe du Port de commerce de Djibouti

n° 1951/SG/CDMINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Arrêté n° 1940/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de retraites pour. l’année 1969.

n° 1940/SG/CGMINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Arrêté n° 1965/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 6/°L du 19 décembre 1968 de la Chambre des Députés autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à acquérir titre gratuit, pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain non bâti faisant partie d’un terrain plus immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 633 au nom de l’Etat.

n° 1965/SG/CDMINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Arrêté n° 1968/SG/CG modifiant les modèles de déclaration de situation de la main d’ouvre

n° 1968/SG/CGMINISTÈRE DU TRAVAIL

Arrêté n° 1949/SG/T constatant la composition de la Commission consultative du Tra vail pour l’année 1969.

n° 1949/SG/TMINISTÈRE DU TRAVAIL

Arrêté n° 1944/SG/CG complétant l’arrêté n° 66/24/SPCG du 29 mars 1966 régle. mentant les conditions générales d’emploi des travailleurs du commerce, du bâtiment et des atelier.

n° 1944/SG/CGMINISTÈRE DU TRAVAILSigné : Djibouti, le 26 décembre 1968.ALI AREF BOURHAN.

Arrêté n° 1943/SG/CG portant nomination d’un directeur intérimaire du Service des Finances et du Plan

n° 1943/SG/CGMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté n° 1935/SG/SAS portant ouverture de trois concours directs pour l’admission d’élèves infirmiers ou infirmières et d’élèves agents d’hospitalisation au Centre d’Enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année 1969.

n° 1935/SG/SASMINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES LOIS SOCIALES

Arrêté n° 1934/SG/SAS portant ouverture d’un concours professionnel pour l’admission d’élèves au Centre d’Enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année 1969..

n° 1934/SG/SASMINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES LOIS SOCIALES

Décision11

Décision n° 1953/PCG désignant le représentant de l’administration auprès du Tribunal de simple police

n° 1953/PCGMINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Décision n° 1948/SG/AI portant désignation de la Commission chargée d’établir la liste pour les élections des membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti.

n° 1948/SG/AIMINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Décision n° 1894/SG/CG nomination de M. Abdoulkader Ahmed Abed aux fonctions d’adjoint au Chef du quartier n° 1 à Djibouti.

n° 1894/SG/CGMINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Décision n° 1870/SC/FIN autorisant M. Omar Abdoul Kassim à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Ambouli, faisant 2 partie du titre foncier n° 525.

n° 1870/SC/FINMINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Décision n° 1936/SG/ESJ portant 12 sa renouvellement et suppression de bourses pour études en métropole pour l’année scolaire 1968-1969

n° 1936/SG/ESJMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

Décision n° 1924/SG/FP portant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse d’une institutrice du corps métropolitain

n° 1924/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 1930/SG/FP portant. A mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse d’une institutrice du corps métropolitain

n° 1930/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 1931/SG/FP portant So mise à la disposition du Ministre de l’enseignement, des Sports et de la Jeunesse d’une institutrice ou corps métropolitain.

n° 1931/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 1905/SG/FP portant affectation du personnel.

n° 1905/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 1907/SG/FP portant. Le affectation du personnel

n° 1907/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 1886/SG/FP portant Révocation de son emploi d’un commis des S.A.F. du cadre territorial

n° 1886/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Délibération10

DELIBERATION n° 10/7°L portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission Permanente pour l’année 1969

n° 10/7°LPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

DELIBERATION n° 471/6°L portant organisations du Port de Commerce de Djibouti

n° 471/6°LMINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORTSigné : Le Président de la Chambre des Députés,J.-P. CASTEL.Le Secrétaire de la Chambre des Députés,ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.

DELIBERATION n° 9/7°L portant approbation du budget annexe du Port de commerce | de Djibouti pour l’exercice 1969.

n° 9/7°LMINISTERE DES FINANCES ET DU PLANSigné : Djibouti, le 19 décembre 1968Le Président de la Chambre des Députés,J.P CASTELLe Secrétaire de la Chambre des Députés,ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.

DELIBERATION n° 6/7°L autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à acquérir, de. titre gratuit, pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain non bâti faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 633 au nom de l’Etat

n° 6/7°LMINISTERE DES FINANCES ET DU PLANSigné : Djibouti, le 19 décembre 1968Le Président de la Chambre des Députés,J.P. CASTEL.Secrétaire de la Chambre des DéputésABDOULKADER HASSAN MOHAMED.

DELIBERATION n° 5/7°L portant remaniement de ressources budgétaires.

n° 5/7°LMINISTERE DES FINANCES ET DU PLANSigné : Djibouti, le 18 décembreLe Président de la Chambre des Députés, 4J. P. CASTEL.Le Secrétaire de la Chambre des Députés,ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.

DELIBERATION n° 4/7 L portant modification du Code général des impôts directs.

n° 4/7 LMINISTERE DES FINANCES ET DU PLANSigné : Djibouti, le 18 décembre 1968.Le Président de la Chambre des Députés,J.P CASTRELLe Secrétaire de la Chambre des Députés,ABDOULKADER HASSAN MOHAMED

DELIBERATION n° 4/7 L portant modification du Code général des impôts directs.

DELIBERATION n° 3/7°L portant approbation du budget du Service local (exercice 1909)

n° 3/7°LMINISTERE DES FINANCES ET DU PLANSigné : Djibouti, le 18 décembre 1968.Le Président de la Chambre des Députés,J.-P. CASTÉLle Secrétaire de la Chambre des Députés,ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.

DELIBERATION n° 8/°7 L portant virement de crédits au budget annexe du port de commerce de Djibouti

n° 8/°7 LMINISTERE DES FINANCES ET DU PLANSigné : Djibouti, le 19 décembre 1968Le Président de la Chambre des Députés,J.-P CASTELLe Secrétaire de la Chambre des Députés,ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.

DELIBERATION n° 2/7°L portant Code des Marches publics

n° 2/7°LMINISTERE DES FINANCES ET DU PLANSigné : Djibouti, le 12 décembre 1968.Le Président de la Chambre des Députés,J.-P CASTELLe Secrétaire de la Chambre des Députés,ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.