Arrêté n° 2018-199/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2019 de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées.
n° 2018-199/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°015/AN/18/8ème L du 25 juin 2018 portant création de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH) ;
- VULa Loi n°207/AN/17/7ème L du 06 février 2018 relative à la promotion et à la protection des Droits des personnes à besoins spéciaux ;
Texte intégral
Le budget prévisionnel 2019 de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées s’établit comme suit :* En produits………………………………………………..230 105 432 FDJ* En charges………………………………………………..230 105 432 FDJ* Dont investissements………………………………….160 000 000 FDJArticle 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2018-199/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
27 décembre 2018
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2018
Date du numéro
31 décembre 2018
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 24 du 31/12/2018
31 décembre 2018
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