Arrêté n° 2019-005/PR/MDMHUEL portant approbation du budget prévisionnel 2019 de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).
n° 2019-005/PR/MDMHUEL
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution en date de 15 septembre 1992
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics
- VULa Loi n°57/AN/14/7ème L du 20 juillet 2014 portant organisation et attribution du Secrétariat d’Etat auprès du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement chargé du Logement
- VULa Loi n°09/AN/18/8ème L du 25 juin 2018 portant création de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social
Texte intégral
Le Budget prévisionnel 2018 du l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social s’établit comme suit
En produits :…………………………………………….3 263 489 495 FdjProduits d’exploitation : 3 263 489 495– En charge :…………………………………………………759 070 575 FdjCharges de fonctionnement : 759 070 575DAP : 41 408 031– Soit un résultat net bénéficiaire :………………….2 463 010 889 Fdj– Investissements prévisionnels :…………………..7 680 683 369 FdjArticle 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié, diffusé partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2019-005/PR/MDMHUEL
Ministère
MINISTÈRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT, CHARGÉE DU LOGEMENT
Publication
7 janvier 2019
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2019
Date du numéro
15 janvier 2019
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 1 du 15/01/2019
15 janvier 2019
Du même ministère
Arrêté n° 2019-063/PR/MDL portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier.
Décret n° 2019-010/PR/MDMHUEL portant organisation et fonctionnement de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).
Arrêté n° 2019-024/PR/MDL portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social.
Décret n° 2018-381/PR/MDL portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).
Arrêté n° 2017-210/PR/MDHUEL portant approbation du Budget Prévisionnel pour l’exercice 2018 de la Société Immobilière de Djibouti.