Arrêté n° 2017-182/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2018 de l’Agence Nationale des Systèmes d’information de l’Etat.
n° 2017-182/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements Public à caractère administratif ;
- VULoi n°100/AN/15/7ème L du 11 juillet 2015 portant création de l’Agence Nationale des Systèmes d’informations de l’Etat ;
- VULe Décret n°99-078/PRE/MFEN du 8 juin 1999 portant définition et la gestion des établissements publics ;
Texte intégral
Le budget prévisionnel de l’Agence Nationale des Systèmes d’information de l’Etat pour l’exercice 2018 s’établit comme suit
En produits : 253 598 660 FDJ– En Charge : 253 598 660 FDJ– Dont Investissement : 118 000 000 FDJArticle 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2017-182/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
11 décembre 2017
Numéro JO
n° 23 du 14/12/2017
Date du numéro
14 décembre 2017
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 23 du 14/12/2017
14 décembre 2017
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