Rectificatif n° 494/6e L Chambre des Députés, portant création d’un Code des investissements (rectificatif).
n° 494/6e L
Texte intégral
Journal officiel n° 12 du 25 juin 1968, page 190, 2e colonne, dernière ligne. Au lieu de: «travaillant pour l’exploitation. » Lire : «travaillant pour l’exportation. » Le reste sans changement.
Métadonnées
Référence
n° 494/6e L
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
24 mai 1968
Numéro JO
n° 25 du 26/12/1968
Date du numéro
26 décembre 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 25 du 26/12/1968
26 décembre 1968
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