Décision n° 1841/SG/FP portant reclassement dans le cadre des contremaîtres des travaux d’un ouvrier du cadre territorial.
n° 1841/SG/FP
Texte intégral
M. Yaya Abdallah, ouvrier de 2e classe, 2e échelon, du cadre territorial des Travaux publics et du Port, est, à titre exceptionnel pour compter du 1er décembre 1968, intégré dans le cadre des contremaîtres des travaux et classé contremaître des travaux de 2e classe, 1e échelon.
Métadonnées
Référence
n° 1841/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
9 décembre 1968
Numéro JO
n° 25 du 26/12/1968
Date du numéro
26 décembre 1968
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 25 du 26/12/1968
26 décembre 1968
Du même ministère
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement