Arrêté n° 1799/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 1/7e L.
n° 1799/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 1/7°L du 22 novembre 1968 qui fixe la date d’ouverture et la durée de la session ordinaire budgétaire de 1968 et portant convocation de la Chambre des Députés. En conséquence, la Chambre des Députés est convoquée le samedi 30 novembre 1968, à 9 heures.
Métadonnées
Référence
n° 1799/SG/CD
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
27 novembre 1968
Numéro JO
n° 24 du 10/12/1968
Date du numéro
10 décembre 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 24 du 10/12/1968
10 décembre 1968
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
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