Arrêté n° 1784/SG portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci.
n° 1784/SG
Visas
Le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas; Vu le procès-verbal de l’élection du Conseil de Gouvernement, en date du 22 novembre 1968,
Texte intégral
Art. 1er. — Sont nommés : MM. Ministre des Travaux publics et du Port : Ali Aref Bourhan ; Ministre des Affaires intérieures : Ahmed Dini Ahmed ; Ministre des Finances et du Plan: Julien Vétillard ; Ministre du Travail: Abdi Dembil Egual ; Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse: Omar Mohamed Kamil ; Ministre de la Fonction publique : Omar Farah Iltireh Ministre des Affaires économiques: Hassan Mohamed Moyale ; Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales : Chehem Daoud Chehem ; Ministre de l’Information et du Tourisme: Djibril Hassan Rialeh. Art. 2. — Les Ministres, membres du Conseil de Gouvernement, sont chargés de la gestion des services territoriaux et de la tutelle des établissements publics énumérés ci-après. Ils ont pleine autorité sur ces services et sont responsables de leur fonctionnement devant le Conseil de Gouvernement qu’ils entiennent régulièrement informé. Le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port : — Direction des Travaux publics ; — Direction du Port; — Service de l’Aviation civile territoriale ; — Electricité de Djibouti. Le Ministre des Affaires intérieures : — Administration territoriale du District de Djibouti et des Cercles de l’Intérieur ; — Service des Affaires administratives ; — Service de la Garde territoriale ; — Police territoriale ; — Office des Postes et Télécommunications. Le Ministre des Finances et du Plan : — Direction des Finances (inclus le Service du Plan et l’Imprimerie Administrative) ; — Service des Contributions : — Service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre ; — Caisse locale de retraites. Le Ministre du Travail : — Inspection territoriale du Travail et des Lois sociales (inclus l’Office de la main-d’œuvre) ; — Centre de formation professionnelle des adultes ; — Caisse de Compensation des Prestations familiales et des Accidents du Travail. Le Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse : — Service de l’Enseignement du second degré ; — Service de l’Enseignemeent du premier degré : — Sports et Jeunesse. Le Ministre de la Fonction publique : — Service du Personnel. Le Ministre des Affaires économiques : — Service des Affaires économiques ; — Service de l’Agriculture ; — Service de l’Elevage et des Industries animales ; — Service de l’Hydraulique rurale. Le Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales : — Direction du Service de Santé ; — Affaires sociales. Le Ministre de l’Information et du Tourisme : — Service de l’Information ; — Service du Tourisme. Art. 3 — Le présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication selon la procédure d’urgence, sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
ALI AREF BOURHAN.
Métadonnées
Référence
n° 1784/SG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
26 novembre 1968
Numéro JO
n° 24 du 10/12/1968
Date du numéro
10 décembre 1968
Mesure
Générale
Signé par
ALI AREF BOURHAN.
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JO N° n° 24 du 10/12/1968
10 décembre 1968
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.