Arrêté n° 1787/PCG prononçant la clôture de la session extraordinaire de ia Chambre des Députés.
n° 1787/PCG
Texte intégral
Est déclarée close, le mardi 26 novembre 1966, la session extraordinaire de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas.
Métadonnées
Référence
n° 1787/PCG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
26 novembre 1968
Numéro JO
n° 24 du 10/12/1968
Date du numéro
10 décembre 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 24 du 10/12/1968
10 décembre 1968
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.