Arrêté n° 2018-201/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2019 de l’Agence Nationale des Systèmes d’information de l’État.
n° 2018-201/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°100/AN/15/7ème L du 11 juillet 2015 portant création de l’Agence Nationale des Systèmes d’informations de l’État ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements Public à caractère administratif ;
Texte intégral
Le budget prévisionnel de l’Agence Nationale des Systèmes d’information de l’État pour l’exercice 2019 s’établit comme suit :* En produits………………………………………………. 272 797 382 FDJ* En charges………………………………………………..272 797 382 FDJ* Dont investissements………………………………….101 367 612 FDJArticle 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2018-201/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
27 décembre 2018
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2018
Date du numéro
31 décembre 2018
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 24 du 31/12/2018
31 décembre 2018
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