Arrêté n° 1779/PCG portant délégation de signature au Directeur de Cabinet.
n° 1779/PCG
Texte intégral
Délégation permanente est donnée à M. Pierre Isaac, Directeur de Cabinet, pour signer au nom du Président du Conseil de Gouvernement : — les décisions à l’exclusion des arrêtés et de tous actes en Conseil de Gouvernement ; — les correspondances adressées ‘aux Ministres et aux Services territoriaux.
Métadonnées
Référence
n° 1779/PCG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
23 novembre 1968
Numéro JO
n° 24 du 10/12/1968
Date du numéro
10 décembre 1968
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 10/12/1968
10 décembre 1968
Du même ministère
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Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
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Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
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