DELIBERATION n° 1/7e L fixant la date d’ouverture et la durée de la session ordinaire budgétaire de 1968 de la Chambre des Députés.
n° 1/7e L
Visas
La Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas, notamment en son article 28 ; A adopté dans sa séance du 22 novembre 1968 la délibération dont la teneur suit :
Texte intégral
Art. 1er. — La date d’ouverture de la session ordinaire budgétaire de 1968 de la Chambre des Députés est fixée au samedi 30 novembre 1968, à 9 heures. Art. 2. — La durée de cette session sera au maximum de deux mois.
Le Président de la Chambre des Députés,J.-P. CASTEL.Le Secrétaire de la Chambre des Députés,ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.
Métadonnées
Référence
n° 1/7e L
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
22 novembre 1968
Numéro JO
n° 24 du 10/12/1968
Date du numéro
10 décembre 1968
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Chambre des Députés,J.-P. CASTEL.Le Secrétaire de la Chambre des Députés,ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.
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JO N° n° 24 du 10/12/1968
10 décembre 1968
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.