Arrêté n° 352/SG/SAS complétant l’arrêté n° 64-103/SPCG du 27 août 1964 fixant les diverses indemnités pour sujétions de service allouées au personnel de la Santé publique.
n° 352/SG/SAS
Texte intégral
L’article 7 de l’arrêté n° 64-103/SPCG du 27 août 1964 fixant les diverses indemnités pour sujétions de service, allouées au personnel de la Santé publique est complété ainsi qu’il suit : Ayant droit : Chef de la Dépense, chargé du Service de la Dépense et des cuisines de l’Hôpital Peltier. Taux forfaitaire mensuel : 10.000 FD. Nombre de bénéficiaires : un. Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° 66-29/SPCG du 29 mars 1966. (Le reste sans changement.)
Métadonnées
Référence
n° 352/SG/SAS
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
11 mars 1968
Numéro JO
n° 4 du 01/12/1968
Date du numéro
1 décembre 1968
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 01/12/1968
1 décembre 1968
Du même ministère
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Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
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