Arrêté n° 1713/SG/CD 1713/SG/CD rendant exécutoire 7 Novembre 1968
n° 1713/SG/CD 1713/SG/CD
Texte intégral
Le séjour dans le District de Djibouti et le Cercle d’Ali-Sabieh est interdit pendant vingt (20) ans à M. Houmed Abass Houmed, Âfar Debné, né en 1926 à Gobad (Cercle de Dikhil), fils de Abass Houmed et de Raya Witti, condamné à vingt ans de travaux forcés. libéré conditionnellement le. 26 août 1968.
Métadonnées
Référence
n° 1713/SG/CD 1713/SG/CD
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
7 novembre 1968
Numéro JO
n° 23 du 25/11/1968
Date du numéro
25 novembre 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 23 du 25/11/1968
25 novembre 1968
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.