Décision n° 1691/PCG nommant le défendeur de l’Administration auprès du Conseil du Contentieux
n° 1691/PCG
Texte intégral
M. Henri Sauvageot. attaché de préfecture, secrétaire permanent du Conseil de Gouvernement, est nommé défendeur de l’Administration auprès du Conseil du Contentieux.
Métadonnées
Référence
n° 1691/PCG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
2 novembre 1968
Numéro JO
n° 23 du 25/11/1968
Date du numéro
25 novembre 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 23 du 25/11/1968
25 novembre 1968
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.