Décision n° 1802/SG/FIN portant fermeture d’un débit de boissons.
n° 1802/SG/FIN
Texte intégral
Le débit de boissons situé rue d’Ethiopie, dans l’ancien local de l’ASSOCOMA, fait l’objet d’une fermeture administrative pour une durée de six mois.
Métadonnées
Référence
n° 1802/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
29 novembre 1968
Numéro JO
n° 24 du 10/12/1968
Date du numéro
10 décembre 1968
Mesure
Générale
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JORD n° 24 du 10/12/1968
10 décembre 1968
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