Arrêté n° 1056 portant nomination de conseillers et du Commissaire de Gouvernement près le Conseil du contentieux administratif
n° 1056
Texte intégral
Art. 1 __ article 2 de l’arrêté n° 492 du 19 juin 1968, portant nomination de conseillers et du Commissaire de Gouvernement près le Conseil du contentieux administratif est abrogé. Art 2. __ M. Jean Gabriel, administrateur en chef des Affaires d’outre-mer, est nommé conseiller suppléant au Conseil du contentieux administratif en remplacement de M. Mairic. Art. 3 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire et par délégation :Le Haut-Commissaire adjoint,André MARTIN-DELAHAYE.Pour ampliation :Pour le Directeur de Cabinet et p. o.D. VIAN.
Métadonnées
Référence
n° 1056
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
23 octobre 1968
Numéro JO
n° 22 du 12/11/1968
Date du numéro
12 novembre 1968
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire et par délégation :Le Haut-Commissaire adjoint,André MARTIN-DELAHAYE.Pour ampliation :Pour le Directeur de Cabinet et p. o.D. VIAN.
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JO N° n° 22 du 12/11/1968
12 novembre 1968
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