Arrêté n° 1446/SG/FIN portant exonération de la taxe intérieure de consommation d’un lot destiné à la tombola organisée par l’Association des Anciens Combattants et Victimes de guerre du Territoire Français des Afars et des Issas.
n° 1446/SG/FIN
Texte intégral
Est exemptée de la taxe intérieure de consommation la marchandise suivante destinée à la tombola organisée par l’Association des Anciens Combattants et Victimes de guerre autorisée par arrêté n° 1025/SG/AI du 4 juillet 1968 : — 1 voiture «Renault R 10 Major » importée par la Société Besse et Cie.
Métadonnées
Référence
n° 1446/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
19 septembre 1968
Numéro JO
n° 19 du 10/10/1968
Date du numéro
10 octobre 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 19 du 10/10/1968
10 octobre 1968
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