Arrêté n° 1443/SG/CG accordant à M. Daher Gouled la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli, lot n° 10 du lotissement du boulevard Ambouli
n° 1443/SG/CG
Texte intégral
Il est fait concession définitive à M. Daher Gouled, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 1.396 mètres carrés, sise à Ambouli, lot n° 10 du lotissement du boulevard d’Ambouli, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 898. La mutation au Livre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté. Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.
Métadonnées
Référence
n° 1443/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
18 septembre 1968
Numéro JO
n° 19 du 10/10/1968
Date du numéro
10 octobre 1968
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 19 du 10/10/1968
10 octobre 1968
Du même ministère
Décision n° 75-1394/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1974 et promotion au titre de l’année 1974 du personnel des cadres territoriaux
Décision n° 75-1393/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique
Arrêté n° 74-2015/SG/CG portant approbation de baréme d’imposition à l’impot générale de socité sur les traitement et salaires.
Décision n° 71-1975/SG/FIN autorisant Mme Amina Abdallah Aboubaker Bajined a acquérir un terrain bati, sis a Djibouti, place Rimbaud, titre foncier n° 552
Décision n° 14-1976/SG/FIN autorisant M. Achladiotis Christos a acquerir un immeuble sis à Djibouti, rue du Héron, plateau du Marabout — titres fonciers n°415 et 437.