Décision n° 1501/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par un administrateur en chef des Affaires d’outre-mer, secrétaire du Gouvernement
n° 1501/SG/FP
Texte intégral
Est constatée, pour compter du 28 août 1968, date de son retour au Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures par M. Jean-Louis Rouvin, Secrétaire général du Gouvernement.
Métadonnées
Référence
n° 1501/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
30 septembre 1968
Numéro JO
n° 19 du 10/10/1968
Date du numéro
10 octobre 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 19 du 10/10/1968
10 octobre 1968
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