Décision n° 1495/SG/FP déférant devant le conseil de discipline un instituteur de 2e classe du cadre territorial
n° 1495/SG/FP
Texte intégral
M. Omar Aden Hassan, dit Jérôme, instituteur de 2° classe, 1 échelon, dù cadre territorial de l’Enseignement, ne s’étant pas présenté à une visite médicale régulière à subir au Dispensaire Pierre-Pascal le 10 septembre 1968, est, pour compter de la même date, suspendu dé sés fonctions avec le bénéfice de la moitié de sa rémunération et de la totalité de ses avantages familiaux.
Métadonnées
Référence
n° 1495/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
27 septembre 1968
Numéro JO
n° 19 du 10/10/1968
Date du numéro
10 octobre 1968
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 19 du 10/10/1968
10 octobre 1968
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