Décision n° 1493/SG/FP portant admission à la retraite d’in commis du cadre territorial des services administratifs et financiers…
n° 1493/SG/FP
Texte intégral
M. Mohamed Osman Arred, commis des S.AF. de 2e classe ,4 échelon du cadre territorial, en service à l’« Electricité de Djibouti», déclaré physiquement inapte à continuer son service dans l’administration pour affection non imputable au service est, pour compter du 1er octobre 1968, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite proportionnélle. En application des dispositions de l’article 58 de l’arrêté n° 902/SG/CG du 30 mai 1968, l’intéressé percevra sa solde d’activité augmentée éventuellement des avantagés familiaux pour la période du 5 septembre 1968, daté d’expiration de son congé de maladie au 30 septembre 1968.
Métadonnées
Référence
n° 1493/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
27 septembre 1968
Numéro JO
n° 19 du 10/10/1968
Date du numéro
10 octobre 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 19 du 10/10/1968
10 octobre 1968
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