Arrêté n° 1475/SG/CG portant nomination du Commandant de Cercle de Tadjourah
n° 1475/SG/CG
Texte intégral
M. Francis Delmotte, attaché principal d’administration centrale de 2 classe, 3e échelon, indice nouveau 523, est nommé Commandant du Cercle de Tadjourah. M. Francis Delmotte est nommé Président du Tribunal du 2e degré dans le ressort du Cercle de Tadjourah. Avant d’entrer en fonctions, M. Francis Delmotte prêtera le serment exigé par le décret du 4 juillet 1938. Le présent arrêté prendra effet pour compter de la date de passation de service.
Métadonnées
Référence
n° 1475/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
25 septembre 1968
Numéro JO
n° 19 du 10/10/1968
Date du numéro
10 octobre 1968
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 19 du 10/10/1968
10 octobre 1968
Du même ministère
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement