Arrêté n° 2018-179/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de la Mairie de Djibouti.
n° 2018-179/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULoi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
- VULoi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
- VULoi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
Texte intégral
Il est affecté au profit de la Mairie de Djibouti une parcelle de terrain située à Ambouli à l’intersection de Route de Venise et la Route Nationale 1 et d’une superficie de 8.5 ha.
La dite-parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un Parc National.
Les concessions objet des titres fonciers sises dans ce périmètre sont expropriées pour cause d’utilité publique et seront indemnisées sises à leurs justes valeurs.
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines et de la Conservation Foncière, fera remise de la dite parcelle à la Mairie de Djibouti.Un procès verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain attribué ainsi que la détermination de ses limites.
Le présent Arrêté sera enregistré gratuitement.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2018-179/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
3 décembre 2018
Numéro JO
n° 23 du 13/12/2018
Date du numéro
13 décembre 2018
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 23 du 13/12/2018
13 décembre 2018
Du même ministère
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