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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2021-136/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’an 2022 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti

n° 2021-136/PR/MERN

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

Vu La Constitution du 15 Septembre 1992 ;Vu La Loi Constitutionnelle n° 92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;Vu La Loi N°12/AN/98/4emeL du 11 Mars 1998 réforme des sociétés d’Etat et économie mixtes et des établissements publics à caractère industriel commercial ;Vu La Loi N°65/AN/99/4ème L du 13 Janvier 2000 portant création de Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;Vu Le Décret n°99/077/PR du 08 Juin 1999 portant réforme des sociétés d’Etat et économies mixtes et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;Vu Le Décret n°2021-105/PRE du 24 Mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;Vu Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;Vu Le Décret n°2021-114/PRE du 31 Mai 2021 fixant les attributions du Ministère ;Vu Le Décret n°2000-0029/PR/MERNportant statuts constitutifs de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;Vu Le Décret n°2017 -173/PR/MTRD du 25 Avril 2017 portant nomination du Directeur Général de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti (SIHD) ;Le Décret n°2013-197/PRE/MERN portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;Vu La Délibération n°001/SIHD portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 2022 ;Vu Le procès-verbal de la séance du Jeudi 18 Novembre 2021 du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;Sur proposition du Ministre de l’Energie Chargé des Ressources NaturellesLE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU DANS SA SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2021.

    Texte intégral

    ARTICLE 1

    Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti de l’exercice 2022.

    ARTICLE 2

    Ce budget s’élève pour un montant de :En Produits : 39 873 625 765 FDEn Charges : 38 851 348 839 FDSoit un résultat bénéficiaire de : 1 022 276 925 FDBudget d’investissement : 1 383 770 188 FDARTICLE 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

    Le Président de la République

    chef du Gouvernement

    ISMAÏL OMAR GUELLEH