Arrêté n° 1370/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.
n° 1370/SG/CG
Texte intégral
Il est fait concession définitive aux personnes suivantes de la parcelle de terrain figurant en regard de leur nom dans le trableau ci- aprèes : Les mutations au Livre foncier seront effectuées sur réquisition de chaque concessionnaire, dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté. Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence des concessionnaires dans les délais réglementaires.
Métadonnées
Référence
n° 1370/SG/CG
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
4 septembre 1968
Numéro JO
n° 18 du 25/09/1968
Date du numéro
25 septembre 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 18 du 25/09/1968
25 septembre 1968
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